Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE (mercredi 21 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Article 3 (Renforcement du régime des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas))

Article 5 (Mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion)

Article 6 (texte non modifié par la commission) (Communication aux préfets et aux services de renseignement de données à caractère personnel issues du fichier relatif au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement (Hopsyweb))

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