Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Jacques Grosperrin, Jean-Claude Tissot.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
arrêt de la cour de justice de l’union européenne sur le temps de travail des militaires (i)
M. Olivier Cigolotti ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants.
action de la france pour un contrôle international de l’espionnage numérique de masse
M. Pierre Ouzoulias ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Pierre Ouzoulias.
inondations et annonces européennes en la matière
M. Dominique Théophile ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Mme Monique Lubin ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Monique Lubin.
pénurie de soignants pendant les vacances
M. Éric Gold ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles.
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
inondations en allemagne et en belgique
M. Joël Labbé ; M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
décision de la cour de justice de l’union européenne relative au temps de travail des militaires
M. Jean-Louis Lagourgue ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.
accord du g20 instaurant un impôt mondial sur les sociétés
M. Étienne Blanc ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Étienne Blanc.
arrêt de la cour de justice de l’union européenne sur le temps de travail des militaires (ii)
M. Cédric Perrin ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; M. Cédric Perrin.
recevabilité financière des amendements sur l’obligation vaccinale
Mme Laurence Rossignol ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; Mme Laurence Rossignol.
M. Olivier Rietmann ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Olivier Rietmann.
enlèvement d’enfants binationaux à leur père
Mme Brigitte Devésa ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Brigitte Devésa.
M. Alain Houpert ; M. Jean Castex, Premier ministre ; M. Alain Houpert.
situation sanitaire dans les outre-mer
M. Victorin Lurel ; M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l’enfance et des familles ; M. Victorin Lurel.
M. Jean-Baptiste Blanc ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; M. Jean-Baptiste Blanc.
passe sanitaire pour les français de l’étranger
M. Christophe-André Frassa ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie ; M. Christophe-André Frassa.
Suspension et reprise de la séance
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Adoption, par scrutin public n° 161, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
5. Règlement du budget et approbation des comptes de 2020. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Clôture de la discussion générale.
Article 8 – Rejet par scrutin public n° 162.
Tous les articles ayant été rejetés, le projet de loi n’est pas adopté.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Laurent
6. Prévention d’actes de terrorisme et renseignement. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté
M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois
Mme Agnès Canayer, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Article 1er bis et 2 – Adoption.
Amendement n° 15 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 7 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 9 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Amendement n° 10 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 12 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 11 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 18 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles 15, 16 bis et 17 – Adoption.
Amendement n° 13 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 14 de M. Yannick Vaugrenard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Adoption, par scrutin public n° 163 du projet de loi dans le texte de la commission.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire