Interventions de Mme Marta de CIDRAC (mardi 24 septembre 2019)

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 486 rectifié ter et n° 636 rectifié ter (Stratégie de réduction des déchets ménagers et d'activités économiques - Effort supplémentaire d'ici à 2030)

• Intervention 5

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 56 rectifié bis, n° 166 rectifié et n° 664 rectifié bis (Stratégie de prévention des déchets ménagers - Doublement des tonnages orientés vers la réutilisation d'ici à 2030)

• Intervention 6

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 686 (Stratégie de prévention de la production de déchets - Cohérence rédactionnelle)

• Intervention 7

Article additionnel avant le titre Ier - Amendements n° 487 rectifié ter, n° 635 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Production des emballages plastiques à usage unique - Réduction)

• Intervention 8

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)

• Intervention 9

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 167 rectifié bis (Réseau d'équipements de réemploi de proximité solidaires - Déploiement)

• Intervention 10

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis (Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction)

• Intervention 11

Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code de l'environnement de l'objectif de 100 % de plastique recyclé d'ici le 1er janvier 2025)

• Intervention 12

Article additionnel après l'article 1er A - Amendements n° 181 rectifié ter, n° 284 rectifié, n° 442 rectifié et n° 681 (Non-respect de la hiérarchisation des modes de traitement des déchets - Sanction - Création)

• Intervention 13

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

• Intervention 14

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 574 (Environnement - Impact de la surconsommation - Affichage sur les publicités de produits neufs - Systématisation)

• Intervention 22

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 339 rectifié (Professionnels de la réparation - Informations sur la réparation et l'entretien - Meilleure accessibilité)

• Intervention 23

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 114 et n° 564 (Pratiques commerciales trompeuses - Indice de réparabilité - Sanction)

• Intervention 34

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

• Intervention 35

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.