Séance du 24 septembre 2019

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Yves Daudigny, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Ouverture de la seconde session extraordinaire de 2018-2019

3. Hommage à Philippe Madrelle, ancien sénateur

4. Décès d’anciens sénateurs

5. Remplacement d’un sénateur

6. Communication d’un avis sur un projet de nomination

7. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

8. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

9. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Mme Marta de Cidrac, rapporteure de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

M. Pierre Médevielle, au nom de la commission des affaires européennes

M. Jérôme Bignon

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

10. Questions d’actualité au Gouvernement

suppression des exonérations sur les services à la personne pour les seniors

M. Bernard Bonne ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail.

poursuite de la grève dans les services d’urgence

Mme Sophie Joissains ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Sophie Joissains.

plan anti-drogues présenté à marseille

M. Antoine Karam ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

fermeture des urgences

M. Jean-Yves Roux ; Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

réforme des retraites

Mme Cathy Apourceau-Poly ; M. Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire aux retraites, délégué auprès de la ministre des solidarités et de la santé ; Mme Cathy Apourceau-Poly.

M. Patrick Kanner ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.

inquiétudes des agriculteurs

M. Daniel Chasseing ; M. Marc Fesneau, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement.

zones de non-traitement

M. Daniel Laurent ; Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.

compétences de la métropole d’aix-marseille-provence

Mme Mireille Jouve ; M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales.

situation de la société thomas cook

Mme Évelyne Renaud-Garabedian ; M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports ; Mme Évelyne Renaud-Garabedian.

politique sociale

Mme Corinne Féret ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Corinne Féret.

circulaire du premier ministre sur la lutte contre l’artificialisation des sols

Mme Sonia de la Provôté ; M. Julien Denormandie, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement ; Mme Sonia de la Provôté.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty

11. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite) :

M. Frédéric Marchand

M. Guillaume Gontard

M. Didier Mandelli

Mme Élisabeth Lamure

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Clôture de la discussion générale.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Articles additionnels avant le titre I^er

Amendements identiques n^os 486 rectifié ter de M. Jean-François Husson et 636 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 56 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 166 rectifié de M. Guillaume Gontard et 664 rectifié bis de M. Jean-Pierre Corbisez. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 686 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 487 rectifié ter de M. Jean-François Husson et 635 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 330 rectifié ter de M. Joël Bigot. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Articles additionnels avant l’article 1^er A

Amendement n° 167 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 329 rectifié bis de M. Joël Bigot. – Retrait.

Article 1^er A (nouveau)

M. Roland Courteau

Amendement n° 687 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

12. Communication relative à une commission mixte paritaire

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

13. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

14. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 1e^r A

Amendements identiques n^os 181 rectifié ter de Mme Sophie Taillé-Polian, 284 rectifié de M. Jean-François Longeot, 442 rectifié de M. Éric Gold et 681 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des quatre amendements.

M. Roland Courteau

M. Jean-François Husson

Mme Françoise Cartron

M. Maurice Antiste

Mme Angèle Préville

Amendement n° 477 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 332 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 599 de M. Frédéric Marchand. – Rejet.

Amendements identiques n^os 49 rectifié de M. Ronan Dantec, 285 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 305 rectifié bis de Mme Angèle Préville et 591 de M. Frédéric Marchand. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 677 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 102 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° 78 rectifié de M. Daniel Laurent. – Adoption.

Amendement n° 333 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 238 rectifié bis de M. Serge Babary. – Retrait.

Amendements identiques n^os 50 rectifié de M. Ronan Dantec, 286 rectifié bis de M. Jean-François Longeot, 331 rectifié bis de M. Joël Bigot, 592 de M. Frédéric Marchand et 678 de M. Guillaume Gontard. – Rejet des cinq amendements.

Amendement n° 471 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Adoption.

Amendement n° 334 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 335 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Amendement n° 64 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Retrait.

Amendement n° 478 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption.

Amendement n° 322 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Amendement n° 337 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption.

Amendements identiques n^os 51 rectifié de M. Ronan Dantec, 287 rectifié bis de M. Jean-François Longeot et 593 de M. Frédéric Marchand. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 327 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 336 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 103 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 574 de M. Frédéric Marchand. – Retrait.

Amendement n° 339 rectifié de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 462 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 341 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendement n° 340 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Amendements identiques n^os 198 rectifié de M. Claude Kern, 342 rectifié bis de M. Joël Bigot, 562 rectifié de M. Frédéric Marchand et 509 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Adoption des quatre amendements.

Amendements identiques n^os 7 rectifié bis de Mme Laure Darcos et 210 rectifié ter de Mme Catherine Dumas. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 239 rectifié bis de M. Serge Babary. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié bis de Mme Catherine Dumas. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

M. Jean-François Husson

M. Maurice Antiste

Amendements identiques n^os 232 rectifié de M. Bernard Jomier, 548 rectifié de M. Ronan Dantec et 657 de M. Jean-François Longeot. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques n^os 233 rectifié de M. Bernard Jomier, 549 rectifié de M. Ronan Dantec et 658 de M. Jean-François Longeot. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 309 de Mme Brigitte Micouleau et sous-amendement n° 691 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendements identiques n^os 99 rectifié bis de M. Jérôme Bignon et 507 rectifié bis de M. Jean-François Husson. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 105 de M. Guillaume Gontard et 632 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 92 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° 542 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 344 rectifié de Mme Nicole Bonnefoy. – Adoption.

Amendement n° 255 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendement n° 250 rectifié de M. Patrick Chaize. – Adoption.

Amendement n° 343 rectifié de M. Joël Bigot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 479 rectifié de M. Jean-François Husson. – Retrait.

Amendement n° 653 rectifié bis de M. Daniel Gremillet. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 4

Amendements identiques n^os 114 de M. Guillaume Gontard et 564 de M. Frédéric Marchand. – Retrait de l’amendement n° 564 ; rejet de l’amendement n° 114.

Amendements identiques n^os 506 rectifié de M. Jean-François Husson et 566 de M. Frédéric Marchand. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 107 rectifié de M. Guillaume Gontard, 292 rectifié ter de M. Jean-François Longeot, 349 rectifié bis de M. Joël Bigot et 420 rectifié bis de M. Éric Gold. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 671 rectifié de M. Joël Labbé. – Rejet.

Amendements identiques n^os 30 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 108 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 31 rectifié bis de M. Daniel Chasseing et 109 rectifié de M. Guillaume Gontard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 350 rectifié de M. Joël Bigot. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Adoption des conclusions de la conférence des présidents

16. Ordre du jour