Interventions de Mme Marta de CIDRAC (vendredi 18 juin 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS n° 2021-1104 (dossier législatif)

Article 22 (Déclinaison des objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables au niveau régional)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 404 rectifié (Énergies renouvelables - Dispositifs de soutien - Disparités territoriales - Adaptation)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 2095 (Transition énergétique - Projets éoliens - Ministère des armées - Industriels - Convention de partenariat)

Article 23 (Ajout du développement des communautés d'énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE))

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 401 (Éoliennes - Implantation - Imposition forfaitaire sur les entreprises du réseau (IFER) - Dégrèvement)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1951 rectifié (Énergie renouvelable - Documents de programmation - Objectifs sur l'implication des citoyens et des collectivités - Intégration)

Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1964 rectifié (Communautés énergétiques renouvelables - Définition)

Article 24 (Extension de l'obligation d'installation de panneaux photovoltaïques ou de toits végétalisés)

Article additionnel après l'article 24 bis - Amendement n° 1326 rectifié (Départements et régions d'outre-mer (DROM) - Zone littorale - Sites dégradés - Centrales solaires au sol - Autorisation d'implantation)

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