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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(mercredi 6 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
RELATIVE AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS DES SÉNATEURS (dossier législatif)

Article 1er (art. 23 bis du Règlement - Ajustement du mécanisme de retenue financière en cas d'absences répétées à la suite de la suppression de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.