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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(mercredi 20 juin 2018)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE ET UN DROIT D'ASILE EFFECTIF n° 2018-778 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 337 rectifié bis (Parlementaires membres du conseil d'administration de l'OFPRA - Désignation par les commissions parlementaires permanentes compétentes en matière d'asile)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 336 rectifié quater (Composition du conseil d'administration de l'OFPRA - Personnalités qualifiées désignées par le Parlement)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 339 rectifié bis (Cour nationale du droit d'asile - Possibilités de statuer par ordonnance)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 377 rectifié bis (Classement en ordonnance par la Cour nationale du droit d'asile - Possibilité de recours)

Article 6 bis A (nouveau) (art. L. 743-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Décision définitive de rejet de la demande d'asile valant obligation de quitter le territoire français)

Article additionnel avant l'article 7 - Amendement n° 351 rectifié (Demande d'asile par une personne inscrite dans la base EURODAC hors de France - Abandon du délai de cinq mois)

Article 7 (art. L. 733-5, L. 741-1, L. 741-2-1 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Choix de la langue utilisée lors de la procédure et demande d'asile conjointe pour les parents et leurs enfants mineurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.