Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mardi 5 mai 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PROROGEANT L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET COMPLÉTANT SES DISPOSITIONS n° 2020-546 (dossier législatif)

Article 2 (Précisions apportées au champ du décret du Premier ministre en matière de quarantaine et d'isolement)

Article 3 (Modalités de placement à l'isolement des citoyens contagieux)

Article 4 (Exclusion de la contestation des mesures de quarantaine ou d'isolement du bénéfice des procédures de référés d'urgence)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 47 (Membres du comité scientifique Covid-19 et du CARE - Désignation selon les nominations de l'article 13, alinéa 5 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié et n° 175 (Pratique sportive sur le littoral et les plans d'eau intérieurs - Accès aux plages du littoral et plans d'eau intérieurs - Autorisation par dérogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 100 et n° 159 (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Période d'interdictions d'expulsions locatives - Prorogation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 59 (Documents de séjour - Durée de validité - Prolongation)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 110 (Mandat du Défenseur des droits - Prolongation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Mandat de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Prorogation jusqu'au terme de l'état d'urgence sanitaire)

Article 6 (Développement d'un système d'informations en vue du déconfinement afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.