Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(vendredi 30 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE n° 2020-1379 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28 (Règles d'affectation et de transfert des personnes détenues - Assouplissement temporaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 67 (Vote par correspondance sous pli fermé - Instauration)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 91 (Décret de convocation des électeurs pour les élections de 2021 - Date limite de publication)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 (Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 70 (Interruption volontaire de grossesse (IVG) - Délais légaux - Prolongation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 71 (Victime de violences conjugales - Confinement dans le même domicile que l'auteur des violences - Interdiction)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 82 rectifié ter (Activités physiques dynamiques individuelles sur la plage - Autorisation pendant le second confinement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.