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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(mercredi 17 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 384 rectifié bis, (Agents de surveillance des Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) et Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITES) - Capacité d'action - Renforcement)

Article 20 (Extension aux agents de police municipale de la possibilité de visionner certaines images des systèmes de vidéoprotection)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.