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Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE
(jeudi 10 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À NOMMER LES ENFANTS NÉS SANS VIE (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 3 rectifié bis (Parents d'enfants nés sans vie - Droits sociaux - Rapport au Parlement)

Article unique

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.