Interventions de Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE (mercredi 23 novembre 2022)

Question d'actualité au Gouvernement sur le recul de la condition des femmes dans certains pays

• Intervention 1

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-240 rectifié bis (Coefficient correcteur - Taxe d'habitation - Services de l'État - Recalcul - Autorisation)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

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