PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ SANITAIRE

première lecture

[5 février 2020]

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Discussion générale:

P. 1353 (texte intégral du JO)

Article 1er (Police administrative des maladies vectorielles)

P. 1364 (texte intégral du JO)

Article 2 (Redéfinition des modalités de la lutte contre les moustiques)

P. 1364 (texte intégral du JO)
P. 1365 (texte intégral du JO)