PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2025 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS INTÉRESSANT LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2018-607 (22 et 23 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 4420 (texte intégral du JO)
P. 4431 (texte intégral du JO)

Article 4 (Provision annuelle pour les OPEX et MISSINT (2019-2023))

P. 4441 (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 46, L. 231 et L. 237 du code électoral ; art. L. 2122-5-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales ; art. L. 4121-3 [nouveau] du code de la défense - Éligibilité des militaires en position d'activité au mandat de conseiller municipal)

P. 4475 (texte intégral du JO)

Article 28 bis (nouveau)

P. 4530 (texte intégral du JO)
P. 4531 (texte intégral du JO)

Rapport annexé

P. 4603 (texte intégral du JO)

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés)

P. 4618 (texte intégral du JO)