Interventions de M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DÉCENTRALISATION EN MATIÈRE DE REVENU MINIMUM D'INSERTION ET CRÉANT UN REVENU MINIMUM D'ACTIVITÉ

première lecture

[n° 2003-1200 (26 mai 2003)]

Discussion générale:

Gestion intégrale du RMI confiée aux conseils généraux. Première mise en application de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République. Règles d'attribution du RMI définies au niveau national. Compensation financière. Maintien non-justifié de la règle des 17 % de crédits d'insertion. Réforme nécessaire. Création d'un revenu minimum d'activité, RMA, d'inspiration sénatoriale. Avantages de ce dispositif. Sortie du dispositif. Reconnaissance de l'échelon départemental. La majorité du groupe RDSE votera ce texte après l'apport de garanties relatives au transfert financier. (texte intégral du JO)