Interventions de M. Albéric de MONTGOLFIER

Discussion générale:

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Après l’article 1er

• Intervention 5

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Après l’article 2

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article 2 bis (nouveau) (Éligibilité des droits préférentiels de souscription au plan d'épargne en actions)

• Intervention 13

Article 2 ter (nouveau) (Assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

• Intervention 14

Après l’article 2 ter

• Intervention 15

Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article 2 quinquies (nouveau) (Assouplissement des règles de souscription en capital des entreprises solidaires)

• Intervention 18

Article 4 (Extension aux sociétés de gestion de portefeuille de la possibilité de transmettre des documents ou renseignements à des autorités de supervision étrangères)

• Intervention 19

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers)

• Intervention 20
• Intervention 21

Après l’article 5

• Intervention 22
• Intervention 23

Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

• Intervention 24
• Intervention 25

Après l’article 5 bis

• Intervention 26
• Intervention 27
• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Article 8 (Équivalence fonctionnelle entre les titres transférables imprimés et les titres transférables électroniques et convertibilité de ces titres d'un format à l'autre)

• Intervention 31

Article 10 quater (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34

Après l’article 10 quinquies

• Intervention 35

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques)

• Intervention 36
• Intervention 37

Article 13 (Application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer)

• Intervention 38

Après l’article 14

• Intervention 39
• Intervention 40