PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L'ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE

première lecture

[14 mai 2024]

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Discussion générale:

Après l’article 1er

Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques)

Après l’article 2

Article 2 bis (nouveau) (Éligibilité des droits préférentiels de souscription au plan d'épargne en actions)

Article 2 ter (nouveau) (Assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire)

Après l’article 2 ter

Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise)

Article 2 quinquies (nouveau) (Assouplissement des règles de souscription en capital des entreprises solidaires)

Article 4 (Extension aux sociétés de gestion de portefeuille de la possibilité de transmettre des documents ou renseignements à des autorités de supervision étrangères)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers)

Après l’article 5

Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise)

Après l’article 5 bis

Article 8 (Équivalence fonctionnelle entre les titres transférables imprimés et les titres transférables électroniques et convertibilité de ces titres d'un format à l'autre)

Article 10 quater (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif)

Après l’article 10 quinquies

Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques)

Article 13 (Application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer)

Après l’article 14