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Interventions de M. Henri de RAINCOURT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE SÉCURITÉ FINANCIÈRE


deuxième lecture


[n° 2003-706 (5 juin 2003)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)

  Art. L. 544-3 du code monétaire et financier :

Art. 33 bis (Dispositions relatives à l'analyse financière et aux agences de notation)

Art. 47 quater (Elargissement et sécurisation de l'actif des fonds communs de créances)