PROJET DE LOI AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITÉ RELATIF À L'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE DE 10 PAYS
première lecture
[n° 2003-1210 (10 décembre 2003)]
Discussion générale:
Qualité de la contribution du Sénat à la construction européenne. Ratification du traité d'Athènes. Accueil de dix nouveaux Etats. Avancée vers l'unification du continent. Hommage au rôle fondateur de l'Allemagne et de la France. Absence d'antagonisme entre l'Europe et la nation. Constitution d'un pôle de stabilité et de démocratie. Cinquième élargissement de l'Europe. Défi sans précédent. Ampleur de la mise à niveau économique et sociale. Application aux dix adhérents de l'intégralité de l'acquis communautaire dès le 1er mai 2004. Période de transition pour la participation à l'espace Schengen et à la zone euro. Coût de l'élargissement après 2006. Nécessité de préserver les intérêts de la France. Perspectives économiques encourageantes. Création d'emplois. Implantation effective de grandes entreprises françaises. Maintien des aides actuelles aux agriculteurs. Souhaite un accord sur le projet de Constitution européenne. La France n'acceptera pas une révision à la baisse de ses ambitions. Nécessité de réussir le défi de faire de l'Europe un géant politique et économique. Relais d'influence pour la France au plan mondial. Mise en oeuvre d'une gouvernance économique et sociale. Adoption prochaine d'une initiative pour la croissance. Développement indispensable d'une politique européenne de sécurité. (texte intégral du JO)Nécessité d'une véritable politique étrangère et d'une capacité de défense autonome. Accueil de la Roumanie et de la Bulgarie en 2007. Décision en décembre 2004 sur l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie. Perspective d'adhésion à terme des Balkans occidentaux. Initiative de "nouveau voisinage". Réflexion sur des relations plus étroites avec les pays de l'Est de l'Europe et ceux du Sud de la Méditerranée. Devoir de génération à l'égard des peuples de cette autre Europe. (texte intégral du JO)