Interventions de M. Dominique de VILLEPIN

Deuxième partie :

  Affaires étrangères :

Fonction stratégique du ministère des affaires étrangères. Obligation d'un devoir de réforme. Renforcement de sa capacité à mieux définir les priorités de l'action extérieure de la France. Se réjouit du consensus sur la mission interministérielle. Meilleure lisibilité pour les parlementaires et cohérence. Valorisation des compétences et motivation des agents. Rénovation des méthodes et des outils. Favorable à l'instauration d'un mandat de gestion par pays dans le cadre de l'approche interministérielle au niveau local. Précision sur la structuration du budget en programmes. Evolution des réseaux : nécessité d'une démarche commune à toutes les administrations présentes à l'étranger. Maintien indispensable d'un réseau d'influence politique et culturelle au niveau régional. Elargissement de l'expérimentation lancée en Belgique. Préservation du réseau d'établissements dans le monde. Réflexion sur des formules alternatives en Europe. (texte intégral du JO)
Difficultés de l'exécution budgétaire 2003. Conséquence sur les engagements internationaux et le crédit de la France. Nécessité d'éviter pour l'avenir les aléas de la régulation budgétaire. Priorité à la poursuite de l'aide au développement, à la francophonie et à l'aide aux réfugiés et apatrides. Réforme en cours des indemnités de résidence ; correction des incohérences géographiques et ajustement du régime des congés de maladie et des majorations familiales. Stabilisation des contributions volontaires aux organismes internationaux et des subventions aux opérateurs de l'audiovisuel. Absence de politique de déconventionnement menée par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, AEFE. Conventions en cours d'élaboration à l'est de l'Europe. Montée en puissance du réseau en Chine. Mise en place de deux fonds d'investissement pour la gestion du parc immobilier des écoles et lycées à l'étranger. Possibilité d'appel au mécénat. Etude par le ministère de l'éducation nationale d'une certification de fin d'études secondaires à caractère international. Mission exploratoire sur un cofinancement de l'AEFE par l'éducation nationale. Attente des conclusions du nouveau rapport de M. Bernard Brochand s'agissant de la chaîne d'information internationale. Non-remise en cause du dispositif autour de RFI et de TV 5. Reprise de la diffusion de France 2 en Italie dès la numérisation de l'émetteur. (texte intégral du JO)
Recherche de solutions innovantes pour retrouver la capacité d'investissement en matière immobilière. Difficultés d'honorer les paiements. Construction différée du bâtiment des archives à la Courneuve et des ambassades de Tokyo et de Pékin. Accroissement souhaitable au niveau local des pouvoirs et des responsabilités des représentants élus des Français de l'étranger. Réflexion sur la proposition de loi organique de M. Christian Cointat. Possibilité d'inscription sur les listes électorales des communes de France. Revalorisation de l'assistance aux Français de l'étranger et en faveur des personnes handicapées. Situation au Proche-Orient. Action diplomatique volontariste pour relancer la feuille de route. Intérêt réitéré pour l'initiative de Genève. Nécessité de privilégier l'accélération et l'élargissement du processus politique en Irak. Restauration souhaitable de la souveraineté irakienne avec le concours de l'ONU. Contribution de la France à l'assistance humanitaire. Contacts réguliers avec les autorités tunisiennes concernant la situation de maître Radhia Nasraoui. Etat satisfaisant des relations franco-américaines. Inopportunité des procès d'intention. Retour souhaitable des ONG en Tchétchénie. Mobilisation de la communauté internationale et régionale en faveur de la mise en oeuvre des accords de Marcoussis. Action constructive au Congo dans le cadre de l'opération Artemis. Préparation de la conférence sur les Grands Lacs. Présence française en Centrafrique et au Soudan. (texte intégral du JO)