Interventions de M. Dominique de VILLEPIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX CONDITIONS PERMETTANT L'EXPULSION DES PERSONNES VISÉES À L'ARTICLE 26 DE L'ORDONNANCE N° 45-2658 DU 2 NOVEMBRE 1945

première lecture

[n° 2004-735 (15 juillet 2004)]

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Discussion générale:

Justification des mesures d'expulsion en cas de graves troubles à l'ordre public. Individus ne respectant pas les valeurs républicaines et le droit des femmes. Nécessité d'améliorer la rédaction de l'article 26 de l'ordonnance du 2 novembre 1945. Prévention nécessaire de la diffusion de messages incitant à la haine. Conditions d'expulsion. Contrôle du juge administratif. Volonté d'éliminer les inspirateurs d'actes terroristes. (texte intégral du JO)
Proposition de loi réfléchie et pertinente. Absence de remise en cause de la réforme de la double peine. Cas limités d'expulsion par arrêté ministériel. Respect indispensable des étrangers vis-à-vis des droits fondamentaux. Moyens mis en oeuvre pour la lutte contre l'immigration clandestine en Guyane. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

S'oppose à la motion n° 1 de M. Robert Bret tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. unique

S'oppose à l'amendement n° 2 de M. Charles Gautier (prise en compte des provocations à l'égard des orientations sexuelles des personnes). (texte intégral du JO)