PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE
n° 2004-811 (dossier législatif)
Art. additionnel après l'art. 10
Art. 11 (Plan ORSEC)
Art. 13 (Direction des opérations de secours)
Art. 14 (Direction des opérations de secours par le représentant de l'Etat dans le département)
Art. 15 (Rôle du préfet de zone)
Art. 16 (Crise relevant de zones de défense distinctes)
Art. 17 (Préfet maritime et plan ORSEC maritime)
Art. 19 (Art. L. 2521-3 du code général des collectivités territoriales - Direction et coordination des secours à Paris et dans sa « petite couronne)
Art. additionnel après l'art. 19
Art. additionnels après l'art. 19 ou après l'art. 51
Art. 20 (Art. L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales - Commandement des opérations de secours)
Art. additionnels après l'art. 22 ou après l'art. 51 (priorité)
Art. 21 (Art. L. 2215-6 nouveau du code général des collectivités territoires et art. L. 321-12 du code forestier - Dispositions diverses)
Art. 22 (Financement des opérations de secours)
Art. 25 (Intitulé de la section I-1 nouvelle du chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du code général des collectivités territoriales et article L. 1424-8-1 - Réserves de sécurité civile)
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
Art. 26 (Art. L. 1424-8-2 du code général des collectivités territoriales - Réserves départementales de sécurité civile)
Art. 27 (Art. L. 1424-8-3 nouveau du code général des collectivités territoriales - Réserves communales de sécurité civile)
Art. 28 (Art. L. 1424-8-4 nouveau du code général des collectivités territoriales - Modalités d'engagement des réservistes de sécurité civile)
Art. 29 (Art. L. 1424-8-5 à L. 1424-8-9 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Droits et devoirs des réservistes)
Art. 31 (Agrément des associations de sécurité civile)
Art. 32 (Missions des associations de sécurité civile)
Art. additionnel après l'art. 32
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