Question orale sans débat sur l'enseignement du flamand occidental et des langues régionales

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 34-1 DE LA CONSTITUTION, DEMANDANT AU GOUVERNEMENT DE PORTER AU NIVEAU DE L'UNION EUROPÉENNE UN PROJET DE BARRIÈRE ÉCOLOGIQUE AUX FRONTIÈRES (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 2018-938 DU 30 OCTOBRE 2018 POUR L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE ET UNE ALIMENTATION SAINE, DURABLE ET ACCESSIBLE À TOUS (dossier législatif)

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