Interventions de M. Vincent DELAHAYE

Article 1er et rapport annexé (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

Rapport annexé

Article 2 (Programmation budgétaire 2021-2030)

Article 2 bis (Actualisation de la programmation budgétaire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 91 rectifié et n° 180 rectifié (Libertés académiques - Nécessaire sérénité des conditions de travail sur le plan budgétaire - Réaffirmation)

Intitulé du titre II (Améliorer l'attractivité des métiers scientifiques)

Article additionnel avant l’article 3

Article 3 (Création d'un dispositif de « chaire de professeur junior »)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 150 (Recrutement des enseignants-chercheurs - Autonomie des universités - Renforcement)

Article 4 (Création d'un contrat doctoral de droit privé)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 80 rectifié (Thèses de doctorat - Rétablissement des mentions - Rapport au Parlement)

Article 5 (Définition d'un cadre juridique pour les contrats post-doctoraux)

Article additionnel après l'article 5 - Amdendements n° 85 rectifié, n° 111 rectifié et n° 127 rectifié (Candidats à la présidence d'un établissement public de recherche - Détention d'un doctorat - Obligation)

Article 6 (Création d'un contrat de droit public dit « de mission scientifique »)