Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE

première lecture

[n° 2018-1021 (17 et 19 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 152-6 du code de l'urbanisme, art. L. 145-4 du code de commerce - Extension des dérogations d'urbanisme pour la transformation de bâtiments existants en logements en zone tendue)

P. 10878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 quater - Amendements n° 68 rectifié ter, 261 rectifié bis et 685 rectifié ter (Architecte chargé d'établir le projet architectural - Suivi de la réalisation des travaux)

P. 11027 (texte intégral du JO)