PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025

première lecture

[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]

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Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)

Article 2 (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

État B (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)