PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025
première lecture
[n° 2025-1173 (25 novembre 2025)]
Article liminaire (Prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour l'année 2025)
Article 2 (Ajustement des dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
État B (Répartition des crédits pour 2025 ouverts/annulés, par mission et programme, au titre du budget général)