Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (jeudi 6 octobre 2022)

Séance du jeudi 6 octobre 2022

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Questions orales

• Intervention 3

Question orale sans débat relative à la création d'un ministère de la protection civile

• Intervention 4
• Intervention 5

Question orale sans débat relative au climat d'insécurité régnant sur le campus de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (ESSEC) à Cergy

• Intervention 6
• Intervention 7

Question orale sans débat relative aux modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Question orale sans débat relative aux limites capacitaires des sapeurs-pompiers en France

• Intervention 11
• Intervention 12

Question orale sans débat relative à la refonte nécessaire de l'octroi de mer pour lutter contre la vie chère

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Question orale sans débat relative au trafic transfrontalier de produits agricoles en provenance de la zone frontalière

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18

Question orale sans débat relative à l'accroissement du nombre de sociétés fantômes et de la fraude documentaire

• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21

Question orale sans débat relative au financement des frais de scolarité d'élèves issus de centres d'accueil de demandeurs d'asile

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Question orale sans débat relative à la situation des communes littorales face à la conversion de logements en résidences secondaires

• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Question orale sans débat relative au coût exorbitant de l'électricité pour les entreprises

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

Question orale sans débat relative à la résiliation unilatérale des contrats d'énergie par les fournisseurs

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

Question orale sans débat relative au télétravail des travailleurs frontaliers

• Intervention 34
• Intervention 35

Question orale sans débat relative à la nouvelle taxe d'aménagement pour les petites communautés de communes

• Intervention 36
• Intervention 37

Question orale sans débat relative à la nécessaire préservation de la recette fiscale de la taxe d'aménagement pour les communes

• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40

Question orale sans débat relative au devenir des conseillers numériques

• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43

Question orale sans débat relative au référentiel applicable aux communes classées stations de tourisme

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48

Question orale sans débat relative au dispositif médical implantable de stérilisation féminine définitive Essure

• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52

Question orale sans débat relative aux perspectives d'évolution du centre hospitalier régional Metz-Thionvillle

• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Rappel au règlement

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Question orale sans débat relative au remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux

• Intervention 59
• Intervention 60
• Intervention 61

Question orale sans débat relative au développement du métier d'infirmier en pratique avancée

• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64

Question orale sans débat relative à l'aide alimentaire

• Intervention 65
• Intervention 66

Question orale sans débat relative au projet d'implantation d'éoliennes à Vay en Loire-Atlantique

• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Question orale sans débat relative à la prise en charge financière de la rénovation des ponts à la suite du plan national de diagnostics des ponts et ouvrages publics

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

Question orale sans débat relative au montant dérisoire des aides accordées aux communes à la suite des inondations

• Intervention 73
• Intervention 74
• Intervention 75

Question orale sans débat relative à la forte augmentation du prix des granulés de bois

• Intervention 76
• Intervention 77

Question orale sans débat relative aux conséquences d'éventuelles coupures d'électricité hivernales

• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80

Question orale sans débat relative à l'application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitations légères de loisirs

• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83

Question orale sans débat relative à l'indemnité de sujétion géographique des enseignants affectés à Saint-Barthélemy

• Intervention 84
• Intervention 85
• Intervention 86

Question orale sans débat relative au système de mutations inefficace dans l'éducation nationale

• Intervention 87
• Intervention 88

Fin de section

• Intervention 89

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.