Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mercredi 16 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2022 n° 2022-1499 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 20 rectifié, n° 19 rectifié sexies, n° 50 et n° 42 (Communes et groupements - Dotation contre la hausse des dépenses énergétiques - Critère d'éligibilité)

Article 2 bis (nouveau) (Ajustement des plafonds d'affectation à CCI France des recettes des taxes additionnelles sur la CVAE et la CFE)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 18 (Assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA))

Article 3 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 4 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits)

Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
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Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90

Après l’article 4

Intervention 91

Article 6 et état D (Comptes spéciaux : ouvertures et annulations de crédits)

Article 7 (Plafonds des autorisations d'emplois de l'État)

Article 8 (Plafonds des autorisations d'emplois des opérateurs)

Article 9 A (nouveau) (Doublement du seuil d'imputation du déficit foncier sur le revenu global pour des dépenses de rénovation énergétique)

Article 9 B (nouveau) (Mentionner le taux moyen et le taux marginal d'imposition sur l'avis d'impôt sur les revenus du contribuable)

Article 9 C (nouveau) (Répartition entre les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre du produit de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau relative aux centrales photovoltaïques)

Article additionnel après l'article 9 C - Amendements n° 59 rectifié, n° 17 rectifié bis et n° 58 rectifié bis (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Répartition du produit entre les communes et les EPCI - Modification)

Article 9 D (nouveau) (Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles)

Article 9 E (nouveau) (Revalorisation de la valeur forfaitaire des piscines pour le calcul de la taxe d'aménagement)

Article additionnel après l'article 9 F - Amendement n° 61 (Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics)

Article 10 (Répartition du prélèvement sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales au titre de la revalorisation anticipée du revenu de solidarité active (RSA) de 4 %)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 22 rectifié (Dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR) - Complément de subvention - Préfets - Faculté d'attribution)

Article 3 et état A (pour coordination) (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Intervention 170

Article 3

Ordre du jour

Intervention 181

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