Question orale sans débat sur l'avenir de la verrerie de Vergèze (Gard) et le soutien à la recherche d'un repreneur
Question orale sans débat sur la situation des « Américains accidentels »
Question orale sans débat sur les seuils d'obligation au dispositif des certificats d'économies d'énergie
Question orale sans débat sur l'inscription des déclarations liminaires aux procès-verbaux des conseils consulaires
Question orale sans débat sur l'état écologique des sites de captage d'eau en Loire-Atlantique
Question orale sans débat sur l'augmentation du prix de l'eau
Question orale sans débat sur la mise en œuvre de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets du bâtiment
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