Interventions de M. Gérard DELFAU

Discussion générale:

Texte décevant pour un sujet d'importance. Déserrance du monde rural. Dénonciation du transfert des charges de l'Etat aux collectivités locales. Nécessité de rééquilibrer les ressources entre les territoires. Projet de loi privé de sa dimension agricole et dénué de toute référence aux directives européennes. Mobilisation des associations d'élus locaux en faveur du maintien des services publics de proximité. (texte intégral du JO)

Art. 1er A (Solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne)

Intervient sur les amendements identiques n° 508 de M. Pierre Jarlier et n° 601 de Mme Annie David (reconnaissance d'une spécificité des territoires ruraux et de montagne). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 601 de Mme Annie David (reconnaissance d'une spécificité des territoires ruraux et de montagne), son sous-amendement n° 908  ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 10 quinquies (Art. L. 112-2-1 [nouveau] du code rural - Classement des zones à vocation truffière dans le régime forestier)

Art. additionnels après l'art. 10 sexies

Obligation de situer le débat dans la perspective européenne. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 10 septies ou après l'art. 10 octies

Son amendement n° 834  : reconnaissance de la dénomination "vin de pays" comme signe officiel de qualité ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Nécessité de conclure un accord entre les différentes familles de la viticulture. (texte intégral du JO)

Art. 11 B (Art. L. 720-5 du code de commerce - Soumission des activités de service commercial et artisanal au dispositif d'autorisation d'exploitation commerciale)

Art. 11 C (Art. L. 131-5 du code de l'éducation - Lieu de la scolarité des enfants des salariés sous contrat de travail à caractère saisonnier)

Légitimité des préoccupations inhérentes à l'article et à l'amendement. Se rangera à la position permettant de les concilier au mieux. (texte intégral du JO)

Art. 11 D (Art. L. 122-3-15 du code du travail - Cumul des durées des contrats de travail à caractère saisonnier pour le calcul de l'ancienneté)

Défavorable à l'amendement n° 203 de M. Gérard César (suppression). Légitimité de l'alignement sur le droit commun des salariés du statut des salariés saisonniers. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 11

Favorable à l'amendement n° 441 de M. Bernard Piras (élargissement du rôle des associations dans le milieu rural). (texte intégral du JO)

Art. 38 (priorité) (Aides octroyées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour favoriser l'installation et le maintien des professionnels de santé dans certaines zones rurales)

Favorable à l'amendement n° 742 de M. Gérard Le Cam (suppression). Reconnaissance du problème posé par l'article 38. Désaccord sur la solution proposée. Transfert de charges sur les collectivités territoriales. Demande l'instauration d'une péréquation des ressources entre les villes. (texte intégral du JO)

Art. 39 (priorité) (Art. L. 177-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Coordination de la politique d'action sanitaire et sociale des caisses de sécurité sociale en faveur des zones rurales)

Intervient sur l'amendement n° 474 de M. Michel Mercier (rôle de coordination globale des départements en matière de politique sociale). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 39 (priorité)

Son amendement n° 842 : abaissement du seuil de population pour la création d'une officine en zone rurale ou en zone de montagne ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 841 : repli ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 842 précité. Interroge le ministre sur la spéculation sur la vente des fonds de commerce des officines. Importance de la présence des pharmacies dans les zones de montagne et les zones rurales profondes. (texte intégral du JO)

Art. additionnel avant l'art. 62 ou après l'art. 63 bis

Favorable à l'amendement n° 615 de Mme Annie David (renforcement du contenu qualitatif de la dénomination "montagne"). (texte intégral du JO)

Art. 62 (Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Adaptation du fonctionnement institutionnel de la montagne)

Favorable à l'amendement n° 96 de la commission (rédaction). (texte intégral du JO)

Art. additionnels après l'art. 62

Favorable aux amendements identiques n° 537 de M. Pierre Jarlier et n° 617 de Mme Annie David (rétablissement du FIAM). (texte intégral du JO)