Interventions de Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS
Les résumés des débats :
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.
PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS DE VIGILANCE SANITAIRE
première lecture
[n° 2021-1465 (28 octobre 2021)]
(Voir le dossier législatif)
Article 1er A (nouveau) (Prérogatives accordées au Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19)
P. 9731 (texte intégral du JO)P. 9734 (texte intégral du JO)
P. 9741 (texte intégral du JO)