M. Philippe Bas, rapporteur. À chacun sa cohérence ! (Sourires.)

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1 rectifié.

Les amendements nos 2 rectifié, 60 et 13 visent à faciliter l’accès des mineurs aux bibliothèques et aux médiathèques.

Là encore, l’avis du Gouvernement est défavorable, par cohérence avec les mesures que nous avons prises pour faciliter la vaccination des mineurs – vous les avez rappelées, monsieur le rapporteur –, qu’il s’agisse de la possibilité de décider seul de se faire vacciner lorsqu’on a entre 16 ans et 18 ans – c’était, me semble-t-il, l’objet d’un amendement de Mme Rossignol –, ou de la possibilité qu’un seul des deux parents exerce l’autorité parentale pour décider de la vaccination des enfants âgés de 11 ans à 17 ans.

Enfin, les amendements nos 37 et 38 de Mme de La Gontrie visent, d’une part les espaces extérieurs des restaurants et des débits de boissons, et, d’autre part, les foires et les salons professionnels.

L’avis du Gouvernement est défavorable, car, une fois encore, dans le contexte incertain que nous connaissons, le passe sanitaire permet de garantir l’ouverture des restaurants et des débits de boissons, sans restriction de jauge, tout en protégeant les personnes contre les risques de contamination qui demeurent, même à l’extérieur.

Madame Assassi, votre amendement n° 66 vise à supprimer l’obligation du passe sanitaire pour les professionnels. Or ces derniers peuvent contribuer à faire circuler le virus et à propager la contamination dans les établissements qui reçoivent du public dans lesquels ils exercent.

Madame Cukierman, il ne s’agit ni d’infantiliser ni de culpabiliser ces professionnels, mais il est important qu’ils restent soumis à cette obligation, tout comme les personnes qui fréquentent les établissements où ils exercent.

L’avis du Gouvernement est donc défavorable.

M. le président. La parole est à M. Alain Houpert, pour explication de vote.

M. Alain Houpert. Tout cela est bien compliqué ! Peut-on encore faire confiance au Gouvernement, après tous ses mensonges, tous ses revirements, toutes ses prévisions alarmistes, dont on change les critères pour les rendre encore plus alarmantes ?

Je voudrais revenir sur la pression vaccinale qui pèse sur les enfants et les mineurs. En médecine, quand on parle de médicaments ou de vaccins, on applique le principe du bénéfice-risque.

Or le bénéfice du vaccin est quasiment nul pour un mineur, si celui-ci ne présente pas de comorbidité. En revanche, le risque existe, et l’on commence à le constater de plus en plus souvent. Il existe à court terme, à moyen terme ou à long terme. Et je considère qu’il est grave de faire porter un risque vaccinal sur la vie d’un mineur comme sur toute vie humaine.

Je souhaite revenir sur l’amendement n° 66, que Mme Cukierman a défendu et dont j’ai apprécié qu’il vise la situation des soignants. Je dénonce moi aussi le mépris du ministre de la santé, qui brille aujourd’hui par son absence et qui, tout récemment encore, se réjouissait d’avoir forcé certains soignants à se faire vacciner et de les avoir fait céder.

J’ai reçu dans ma permanence des soignants non vaccinés qui sont suspendus, sans aucune compensation, et qui doivent faire face à un manque d’humanité et à du harcèlement. On leur refuse, au nom d’une politique vaccinale aux fondements moins scientifiques qu’idéologiques, le droit d’exercer leur métier, alors que dans les hôpitaux, 20 % des services sont fermés.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Alain Houpert. Les services hospitaliers ont besoin de leurs soignants.

M. le président. La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.

M. André Reichardt. Il est difficile d’intervenir en deux minutes dans une discussion commune à vingt-sept amendements. J’irai donc à l’essentiel.

Pour ma part, je voterai en faveur des amendements qui visent à supprimer les alinéas 6 à 13, car, comme je l’ai déjà dit, il est désormais temps de sortir de l’obligation du passe sanitaire.

Certes, M. le rapporteur Philippe Bas a fait un premier pas dans cette direction, mais c’est par le biais d’une territorialisation qui demeure insatisfaisante si l’on se réfère aux amendements ayant été déposés. Les critères restent flous et laissent libre cours à toutes les interprétations de la part de ceux qui auront à mettre en œuvre le passe sanitaire.

Afin d’éviter autant que possible les inévitables difficultés liées à un tel dispositif, les préfets se substituant notamment au Gouvernement, territoire par territoire, pourquoi ne pas mettre fin au passe sanitaire, dans la mesure où la situation s’améliore ?

On est loin de la dégradation des mois de juillet et août dernier, quand, je m’en souviens, on nous parlait d’un variant dont la charge était mille fois supérieure à celle du virus initial… J’en tremblais ! (Sourires sur des travées du groupe Les Républicains.) C’est la raison pour laquelle je m’étais abstenu sur l’extension du passe sanitaire, à l’époque. Cependant, la situation a changé, car la vaccination est arrivée.

Par ailleurs, le Gouvernement ne veut pas de la territorialisation que propose M. le rapporteur. M. le secrétaire d’État vient d’indiquer, à deux reprises, qu’il ne souhaitait pas changer d’avis.

Monsieur le rapporteur, mes chers collègues, puisque, in fine, nous n’obtiendrons pas cette territorialisation, deux solutions s’offrent à nous : soit maintenir le passe sanitaire, soit y mettre fin dès aujourd’hui.

Pour ma part, je choisis d’y mettre fin, car, je le répète, la situation actuelle n’a plus rien de comparable avec celle qui prévalait quand le dispositif a été mis en vigueur, au début du mois d’août dernier. Rappelez-vous, les risques étaient énormes, à l’époque. Ils sont moindres aujourd’hui. L’obligation de respecter les gestes barrières doit nous permettre de nous en sortir, comme cela a été le cas à plusieurs reprises précédemment. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Loïc Hervé applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. J’entends les efforts de la commission, qui a formulé des propositions pour « mettre le passe sanitaire en voie d’extinction » ; je reprends vos propos, monsieur le rapporteur. Vous m’avez d’ailleurs en partie éclairée, car j’avoue que j’y perdais mon latin… (Sourires.) Faut-il comprendre que le taux a été fixé à 75 % de la population totale ou à 80 % de la population éligible ? Le diable se cache parfois dans les détails.

Cependant, monsieur le rapporteur, vous avez indiqué que le taux de 75 % avait été choisi parce qu’il correspondait à la moyenne nationale. C’est un critère comme un autre, mais il n’est pas opérant, puisque cette moyenne masque des différences parfois considérables entre les territoires en matière de taux de vaccination.

Ces disparités existent au sein d’un même département ou bien entre certaines communes. Les sociologues les expliquent par des critères sociaux. Des raisons culturelles existent aussi, auxquelles s’ajoute la présence de soignants sur le territoire ou, à l’inverse, l’existence de déserts médicaux.

Parmi ceux qui ne sont pas encore vaccinés, il y a beaucoup d’anciens qui n’ont pas forcément accès à internet. Enfin, le fait d’avoir sous-traité la prise de rendez-vous pour la vaccination à des plateformes en ligne – inutile d’en préciser le nom, car chacun les connaît –, plutôt que d’avoir eu recours à l’assurance maladie, a aussi eu des conséquences.

Par conséquent, si l’objectif est de poursuivre la campagne de vaccination pour atteindre un taux de couverture encore plus important, je crains que le maintien du passe sanitaire ne soit pas le meilleur moyen d’y parvenir. Mieux vaudrait privilégier des solutions d’une autre nature.

Pour conclure, un certain nombre de nos concitoyens ne vont pas très souvent au restaurant,…

M. le président. Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme Céline Brulin. … jamais au théâtre et exceptionnellement au cinéma. Pour eux, le passe sanitaire n’est certainement pas une incitation à la vaccination.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le secrétaire d’État, laissez-moi mentionner votre département des Hauts-de-Seine, dans lequel, comme le disait ma collègue Céline Brulin, on constate des distorsions de vaccination considérables.

Dans les communes populaires, le taux de vaccination est légèrement supérieur à 50 %. Dans d’autres communes, comme celle de Neuilly-sur-Seine, il dépasse les 80 %.

Bien évidemment, personne ne considère dans cet hémicycle que les habitants des communes populaires sont dans une irrationalité totale, ni qu’ils sont antivaccins parce qu’ils sont pauvres.

La raison fondamentale de ces disparités tient à ce que l’acte de se faire vacciner repose essentiellement sur la notion de confiance. Or, dans les communes populaires, les gens ne font plus confiance à l’État ni aux services publics, qui ont d’ailleurs disparu.

Le taux moyen de vaccination dans le département approche les 75 %, mais on observe des îlots où la vaccination demeure très faible. À Bagneux, que je connais bien, la Croix-Rouge œuvre de manière très forte au pied des tours. Les bénévoles vont chercher les gens pour qu’ils aillent se faire vacciner.

Lors d’une séance de questions au Gouvernement, j’ai demandé quels moyens vous comptiez mettre en œuvre pour aider financièrement la Croix-Rouge. Je n’ai pas eu de réponse, monsieur le secrétaire d’État.

Depuis six mois, malheureusement, on constate qu’il y a un plafond de verre dans les communes populaires. Le taux de vaccination a atteint un seuil que l’on n’arrive plus à dépasser. Pourquoi ? Parce que l’essentiel des personnes qui ne sont pas vaccinées n’a pas de vie sociale. Le passe sanitaire n’a donc absolument aucune incidence sur eux.

Ce qu’il faut désormais, c’est une politique de santé publique qui s’applique directement. Il faut se rendre jusque dans les immeubles et les cages d’escalier, pour aller chercher les gens là où ils sont.

M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue.

M. Pierre Ouzoulias. Sincèrement, le passe sanitaire a montré son inefficacité.

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote.

M. Jean-Yves Leconte. Monsieur le secrétaire d’État, nous parlons de taux de vaccination, ce qui implique un parcours vaccinal complet. Or ce parcours relève du domaine du règlement. Pouvez-vous nous dire si le Gouvernement considère que le parcours vaccinal complet devra intégrer une troisième dose d’ici au 31 juillet prochain ? Si tel est le cas, les chiffres évolueront.

M. le président. La parole est à Mme Annie Delmont-Koropoulis, pour explication de vote.

Mme Annie Delmont-Koropoulis. Je voterai l’amendement n° 51 rectifié quater de mon collègue Cédric Vial, qui vise à supprimer le passe sanitaire sur tout le territoire métropolitain.

Quant aux mineurs, nous avions voté au mois de juillet dernier en faveur de la vaccination pour ceux qui sont âgés de 12 ans à 18 ans. Cependant, la situation n’est plus du tout la même, de sorte que la mesure ne se justifie plus.

J’en profite pour retirer l’amendement n° 57 rectifié, car, sauf peut-être dans les départements d’outre-mer, il est satisfait par l’adoption du taux de 70 %, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 57 rectifié est retiré.

La parole est à M. Loïc Hervé, pour explication de vote.

M. Loïc Hervé. Alors que nous examinons ces nombreux amendements en discussion commune, je veux vous faire part, monsieur le secrétaire d’État, de ce que l’on vit dans les territoires et de l’initiative qu’ont soutenue les trois sénateurs de la Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël, M. Cyril Pellevat et moi-même.

En effet, les élus de ce département alertent le Gouvernement et le Parlement sur les effets délétères du passe sanitaire dans les territoires et sur les difficultés qu’il pose dans les associations, dans les entreprises, dans les familles et dans le monde médico-social.

J’insiste particulièrement sur la situation des familles d’adultes handicapés. Dans certaines d’entre elles, les parents, déjà très âgés, doivent se résoudre à reprendre chez eux leur enfant handicapé.

Le passe sanitaire figurait déjà dans le texte de décembre 2020. Le dispositif a été voté en avril dernier et ne devait absolument pas être généralisé. Il l’a pourtant été au mois de juillet.

L’obligation du passe sanitaire devait être une parenthèse et ne devait durer que le temps d’un été. Il n’en a rien été. Le passe sanitaire s’installe dans nos vies, dans nos poches et dans notre quotidien. On le contrôle chaque jour plusieurs centaines de millions de fois dans notre pays, et la situation se prolongera peut-être pendant de très nombreux mois encore.

Je suis très inquiet de cette évolution, non pas tant par rapport au passe en lui-même, monsieur le secrétaire d’État, mais quant à l’accoutumance des Français, qui sont prêts à accepter ce contrôle social sur la base d’éléments sanitaires.

En acceptant cela, nous confortons chez nos compatriotes l’idée que la puissance publique ou que des opérateurs privés ont le droit d’opérer un contrôle de ce type. C’est une évolution dont la portée est extrêmement grave. J’en appelle donc au Sénat, pour que nous supprimions purement et simplement le passe sanitaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Arnaud, pour explication de vote.

M. Jean-Michel Arnaud. Je veux moi aussi témoigner du malaise que provoque ce débat sur le passe sanitaire. La semaine dernière, je me suis rendu en mission aux Antilles, avec Fabien Genet et Bernard Jomier.

Le passe sanitaire n’y est qu’un sujet de second, voire de troisième rang, loin derrière celui de la protection des médecins, de l’hôpital public et de la médecine libérale, tant en ville qu’à la campagne. Alors que l’on peine à atteindre un taux de couverture vaccinale de 45 %, chacun redoute une cinquième vague dévastatrice.

J’aimerais que le Gouvernement nous donne des solutions opérationnelles pour accompagner nos compatriotes des Antilles. Dans les hôpitaux, les équipes sont esseulées et essorées. La relève sanitaire a des difficultés à se mettre en place (M. le secrétaire dÉtat proteste.), et nous vous avons d’ailleurs interrogé sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

Vous niez cette situation, mais je ne fais que rendre compte de ce que nous avons entendu et vu, lors de notre mission. Nier la vérité est la première étape dans la mise à mal d’une politique équilibrée entre les territoires !

En outre, la prolongation du passe sanitaire pose la question d’une forme d’accoutumance, à laquelle M. Loïc Hervé vient de faire référence.

La proposition de M. le rapporteur Bas consiste à territorialiser, c’est-à-dire à intégrer les différences et les efforts de chaque territoire. Dans certains d’entre eux, nos concitoyens se sont vaccinés en masse. La moindre des choses serait d’accompagner celles et ceux qui ont fourni cet effort et de limiter le contrôle social et celui de l’État sur leur vie quotidienne.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Ces amendements visent l’enjeu même du passe sanitaire et de son adaptation. Dans une société de plus en plus mobile, où les échanges internationaux sont multiples, la question de la fin de la pandémie ne peut se traiter qu’à l’échelle mondiale.

Monsieur le secrétaire d’État, nous aurions pu faire une demande de rapport, mais nous ne l’avons pas faite. Je vous pose donc la question : le passe sanitaire est-il encore aujourd’hui un outil efficace dans la lutte contre la transmission du virus ?

Sa mise en place a très certainement accéléré le recours à la vaccination pour bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Cependant, si dans un lieu fortement fréquenté, une personne, quand bien même elle aurait complété son parcours vaccinal, a été en contact, deux jours auparavant, dans un lieu privé, avec un porteur de la maladie qui n’a pas respecté les gestes barrières, cela suffira à propager le virus.

Faut-il donc prolonger le passe sanitaire, en considérant qu’il a conservé son efficacité initiale ?

Prolonger le passe sanitaire aidera-t-il les personnes qui ne sont pas encore vaccinées aujourd’hui à le faire ? Prolonger le passe sanitaire contribuera-t-il à résoudre les problèmes d’inégalités sociales et territoriales dans l’accès à la vaccination ? Personnellement, je ne le crois pas, mais j’attends vos explications.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.

Mme Laurence Rossignol. Notre amendement n° 41, qui a été discuté en commission, visait à proroger le passe sanitaire dans les départements n’ayant pas atteint un schéma complet de vaccination à hauteur de 80 % de la population éligible. Par conséquent, son adoption conduirait à lever l’application du passe sanitaire en France métropolitaine.

Néanmoins, la commission des lois a choisi un autre critère sanitaire et retenu le taux de 75 % pour l’ensemble de la population. Nos discussions portent à présent sur l’amendement n° 51 rectifié quater, qui tend à porter ce taux à 70 %.

La commission a demandé la priorité de vote sur cet amendement. S’il était adopté, notre amendement ne serait pas discuté, alors que nous pensons qu’il méritait également d’être soumis au vote du Sénat.

C’est pourquoi notre groupe votera contre l’amendement n° 51 rectifié quater, pour lequel nous demandons l’organisation d’un scrutin public, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Monsieur le secrétaire d’État, dans leur grande majorité, les Français ont accepté les contraintes imposées par la pandémie, au nom de l’intérêt général.

Aujourd’hui, vous poussez le principe de précaution à son paroxysme, ce qui lui fait perdre tout son sens. Ainsi, vous donnez raison à tous ceux qui estiment que nous entrons dans une ère durable de contrôle et de privation de liberté. Si nous ne renonçons pas aujourd’hui à ce passe sanitaire, dans combien d’années allons-nous le faire ? Vous allez plonger la population dans l’incompréhension et la désespérance. (M. Loïc Hervé applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Je veux apporter quelques éléments de réponse à certaines des interpellations – pas à toutes, malheureusement, et je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

Monsieur Houpert, le bénéfice-risque de la vaccination des enfants de plus de 11 ans est positif. Je tiens à rappeler que les vaccins ont obtenu l’autorisation de l’ensemble des autorités sanitaires américaines, européennes et françaises. Par ailleurs, des laboratoires ont envisagé la possibilité de vacciner les enfants plus jeunes : nous aurons ce débat dans les semaines à venir.

Je citerai deux exemples illustrant l’intérêt de la vaccination. Lorsqu’ils sont vaccinés, les enfants sont moins sujets aux myocardites lorsqu’ils contractent le virus du covid-19. Rassurez-vous, ce sont des formes légères de la maladie.

M. Alain Houpert. Êtes-vous médecin ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Non, je ne suis pas médecin, monsieur le sénateur, mais je suis entouré de professionnels de santé. Je vous livre non pas mon opinion, qui est sans importance, mais des faits établis au sujet du bénéfice-risque positif de la vaccination des mineurs.

Je veux citer un second exemple : en tant que secrétaire d’État chargé de l’enfance, je suis convaincu que, lorsqu’ils sont vaccinés, les mineurs participent au développement de l’immunité collective. Ainsi, l’école reste ouverte et les activités des mineurs et leurs interactions sociales sont maintenues.

M. Alain Houpert. Je ne vous crois pas !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Par ailleurs, il a été confirmé que la charge virale du variant delta est mille fois supérieure à celle de la souche initiale ; n’instillons pas le doute dans l’esprit de nos concitoyens à ce sujet. Cela explique d’ailleurs la plus grande transmissibilité de ce variant.

M. André Reichardt. Mais est-ce encore le cas aujourd’hui ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Monsieur Leconte, vous m’avez interpellé sur la question de la troisième dose. J’ai déjà indiqué, à l’issue de la discussion générale, que le Conseil d’orientation de la stratégie vaccinale (COSV) allait publier un avis à ce sujet dans les prochains jours. La Haute Autorité de santé et le conseil scientifique ont également été saisis.

Plusieurs intervenants ont appelé à la suppression du passe sanitaire.

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Mesdames, messieurs les sénateurs, moi aussi je me déplace dans les territoires ; je ne passe pas ma vie dans mon bureau.

M. Loïc Hervé. Je serai toujours heureux de vous accueillir !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Et pour être au contact de nos concitoyens, je pense que le passe sanitaire rassure un certain nombre d’entre eux.

M. Loïc Hervé. C’est bien le problème !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Madame Cukierman, monsieur Hervé, je tiens de nouveau à vous rappeler que le Danemark présente un taux de couverture vaccinale sensiblement identique, voire légèrement supérieur, à celui de la France, puisqu’il se situe autour de 75 % de la population éligible. Ce pays a décidé il y a quelques semaines de supprimer le passe sanitaire. Depuis lors, il a été constaté une hausse des infections.

M. Loïc Hervé. Et l’Espagne ?

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Monsieur Hervé, voulez-vous prendre la responsabilité de supprimer le passe sanitaire ? (Protestations sur les travées du groupe CRCE.)

Mme Éliane Assassi. Ne faites pas de chantage !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Vous soutenez de manière assertive que nous sommes dans un régime autoritaire.

M. Loïc Hervé. Ce n’est pas moi qui dis cela !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Aussi, permettez-moi de vous répondre sur ce point et de vous demander si vous êtes prêts à prendre ce risque. Pour ma part, je ne le crois pas.

Par ailleurs, vous m’avez interrogé sur l’efficacité du passe sanitaire eu égard à la baisse de la circulation du virus. Des recherches menées par plusieurs équipes ont commencé.

M. Loïc Hervé. Elles sont encore très préliminaires !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Monsieur le sénateur, je vous transmets des informations ; si elles ne vous intéressent pas, je me tais.

M. Loïc Hervé. Si, c’est intéressant !

M. Adrien Taquet, secrétaire dÉtat. Même si elles ne sont pas définitives, ces premières études tendent à montrer que l’application du passe sanitaire diminuerait de 30 % la circulation du virus.

M. le président. La parole est à Mme Florence Lassarade, pour explication de vote.

Mme Florence Lassarade. Il ne faut pas se faire d’illusions : nous n’atteindrons pas l’immunité collective grâce à la vaccination des enfants : pour y parvenir, il faudrait vacciner même les nourrissons !

Le vaccin a été conseillé aux enfants uniquement pour qu’ils puissent être scolarisés. En effet, on sait combien ils souffrent lorsqu’ils ne vont pas en classe, et, depuis deux ans, les enfants ont accumulé un déficit de connaissances, plus marqué encore pour ceux dont les parents ne peuvent pas leur venir en aide.

En tant que pédiatre, je suis donc tout à fait favorable à la vaccination de l’enfant, pour qu’il puisse continuer sa scolarité. En revanche, l’argument de l’immunité collective est moins convaincant, il faut en être conscient.

M. le président. La parole est à M. le président de la commission.

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois. Monsieur le président, la commission des lois, qui souhaite s’entretenir avec les auteurs des amendements nos 41 et 51 rectifié quater, sollicite une suspension de séance d’une durée de dix minutes.

M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-neuf heures.)

M. le président. La séance est reprise.

Rappel au règlement

Article 1er A (nouveau)
Dossier législatif : projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article 1er A (nouveau)

M. le président. La parole est à Mme Éliane Assassi, pour un rappel au règlement.

Mme Éliane Assassi. Je tiens à exprimer mon mécontentement et celui de mon groupe après cette suspension de séance qui devait être de dix minutes et qui en a finalement duré cinquante !

Je suis tout à fait respectueuse du travail des groupes politiques, vous le savez bien. Mais que l’on interrompe nos débats en séance publique pour organiser une réunion entre deux groupes politiques et choisir les amendements qui seront finalement soumis au vote du Sénat, voilà qui est scandaleux ! D’autant que la commission des lois, qui s’est réunie cette après-midi, a tout eu le temps d’examiner les amendements de séance.

Par quelle entourloupe – j’emploie cette expression sans agressivité – en est-on arrivé là ? Je le répète : je respecte le travail des groupes politiques, mais je respecte aussi le travail des parlementaires en séance. J’attends donc des explications.

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Rappel au règlement
Dossier législatif : projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 29 rectifié

Article 1er A (nouveau) (suite)

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. Pour répondre à Mme Assassi, nous continuions à discuter et à travailler les uns avec les autres. Nous sommes au Parlement, il est donc normal de parler !

Nous avons travaillé dans l’esprit de conciliation et de compromis qui est celui du Sénat. C’est pourquoi j’ai déposé un sous-amendement à l’amendement n° 41 de M. Jomier et je retire mon amendement n° 51 rectifié quater, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° 51 rectifié quater est retiré.

Je suis saisi d’un sous-amendement n° 85, présenté par M. Bascher, et ainsi libellé :

Amendement n° 41

I. - Alinéa 3

Supprimer les mots :

et dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé

II. - Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

à la vaccination

Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Bas, rapporteur. Je me réjouis que M. Bascher et les auteurs de l’amendement n° 41 aient pu discuter ensemble.

Je me souviens d’ailleurs que, en 1954, Pierre Mendès France avait annoncé qu’il se donnait jusqu’au 20 juillet pour conclure les accords de Genève. Le jour venu, ceux-ci ne l’étaient pas encore : on a donc arrêté les horloges jusqu’au matin du 21 juillet ! C’est un peu ce que nous venons de vivre… J’espère que nous parviendrons ainsi à un consensus aussi large que possible, sur toutes les travées.

La commission n’a naturellement pu prendre connaissance de cet amendement. Toutefois, en tant que rapporteur, il me semble très clair, et je me permets donc de lui donner un avis favorable, de même que sur l’amendement n° 41 qui serait ainsi modifié.