Vigilance sanitaire

Dossier législatif

Loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

Loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 parue au JO n°263 du 11 novembre 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 octobre 2021

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4565 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 octobre 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4574 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 octobre 2021
      • Texte de la commission n° 4574 déposé le 15 octobre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 682 adopté par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 88 (2021-2022) transmis au Sénat le 21 octobre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 120 (2021-2022) de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 novembre 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 4625)
      • Résultat des travaux de la commission n° 121 (2021-2022) déposé le 2 novembre 2021

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4623 transmis à l'Assemblée nationale le 2 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4627 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 3 novembre 2021
      • Texte de la commission n° 4627 déposé le 3 novembre 2021

    2. Séance publique

      • Texte n° 684 adopté par l'Assemblée nationale le 3 novembre 2021

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 131 (2021-2022) transmis au Sénat le 4 novembre 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4654 transmis à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021

    1. Séance publique

      • Texte n° 685 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021

  8. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 5 novembre 2021 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
    • Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-828 DC du 9 novembre 2021 partiellement conforme

  9. Loi promulguée

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