PROPOSITION DE LOI VISANT À ACCÉLÉRER LA PRÉVENTION CARDIO-NEURO-VASCULAIRE ET À ANTICIPER UN RISQUE SANITAIRE ET SOCIAL MAJEUR
première lecture
[n° 2026-668 (9 juin 2026)]
Article 1er (Mise en œuvre d'une politique de prévention des pathologies cardio-neuro-vasculaires)
P. 4455 et suivantes (texte intégral du JO)