Interventions de M. Jean-Pierre DEMERLIAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (25, 26, 29 novembre, 10, 13 et 14 décembre 2004)]

Discussion générale:

Première partie :

Art. 10 (Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui relocalisent leur activité en France)

Art. 12 (Allègements fiscaux pour les entreprises participant à un projet de recherche et de développement dans les pôles de compétitivité)

Art. additionnels avant l'art. 16

Soutient l'amendement n° I-219 de M. Marc Massion (rétablissement du mécanisme de la TIPP flottante) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 17

Soutient l'amendement n° I-228 de M. Bernard Angels (application du taux réduit de la TVA au coût d'acheminement et de distribution du gaz et de l'électricité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Equipement, transports, aménagement du territoire, tourisme et mer - III. - Transports et sécurité routière - Transports terrestres et intermodalité - Routes et sécurité routière :

Etat C - Titres V et VI :

Abandon brutal du projet de liaison POLT. Remplacement par la mise en place d'un simple train Corail : le Teoz. Mise à l'étude d'un barreau TGV entre Limoges et Poitiers. Le groupe socialiste ne votera pas les crédits prévus au titre VI. (texte intégral du JO)

Budgets annexes de la Légion d'honneur et de l'ordre de la Libération :

Caractère exceptionnel de l'examen des budgets annexes de ces deux ordres : leur suppression et leur transformation en une action du programme "Soutien de la politique de la Justice et organismes rattachés" de la mission "Justice". Augmentation des crédits de la Légion d'honneur. Travaux de restauration : exemple du musée national de la Légion d'honneur. Recrutements des élèves des maisons d'éducation. Diminution du nombre de femmes décorées. Hausse des crédits de l'ordre de la Libération. Travaux en cours. Transformation de l'ordre de la Libération en établissement public administratif. Difficulté de définir un nouveau statut pour l'ordre de la Légion d'honneur. Demande d'un soutien juridique pour la mise en place des organes substitutifs. Propose l'adoption de ces deux budgets. (texte intégral du JO)