PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (2 décembre 2006)]

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Deuxième partie :

  Ecologie et développement durable :

Place de l'écologie dans le budget de l'Etat. Opportunité des rendez-vous électoraux. Crédit d'impôt pour les équipements du logement. Attractivité insuffisante des transports en commun et du fret ferroviaire et fluvial. Question sur le soutien à la recherche. Travail de l'ADEME. Eco-citoyenneté à l'école. Votera les crédits de la mission. (texte intégral du JO)