Interventions de Mme Catherine DEROCHE (samedi 14 novembre 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 35 bis - Amendement n° 762 rectifié (Capacité d'information du parent créancier - Renforcement)

• Intervention 1

Article 35 ter (nouveau) (Avancement de la date de versement de la prime à la naissance)

• Intervention 2

Article 38 (Réforme des régimes d'accès dérogatoire aux médicaments)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 222 rectifié (Données de santé en vie réelle - Intégration à la plateforme des données de santé (PDS))

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 223 rectifié (Actes de médecine génomique - Possibilité d'une enveloppe dédiée - Rapport au Parlement)

• Intervention 8
• Intervention 9

Article 42 (Isolement et contention)

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l'article 47 quater - Amendement n° 201 (Équilibre financier des régimes de retraite de base en 2030 - Conférence - Propositions)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

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