Interventions de Mme Marie-Hélène DES ESGAULX

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009

première lecture

[n° 2008-1425 (3 et 9 décembre 2008)]

Deuxième partie :

Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

Son intervention. Situation de l'ostréiculture dans le bassin d'Arcachon. (texte intégral du JO)

Articles non rattachés :

Articles additionnels après l'article 52

Son amendement n° II-368 : majoration du taux de la taxe communale additionnelle au droit de mutation ; adopté. (texte intégral du JO)