Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL

première lecture

[n° 2008-66 (1er octobre 2007)]

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Discussion générale:

Logique libérale. Coût financier et écologique du nucléaire. Tarification progressive. Réduction de la consommation d'énergie. Les Verts voteront cette proposition de loi. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Articles additionnels avant l'article 1er

Ses amendements n° 20  : objectif de réduction de 2 % de la consommation d'énergie finale ; n° 21  : instauration d'une tarification progressive pour la consommation d'électricité ; et n° 22  : évaluation du coût de démantèlement des centrales nucléaires ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Explications de vote sur l'ensemble :

Les Verts s'abstiendront sur cette proposition de loi. (texte intégral du JO)