PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

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[n° 2019-1446 (30 novembre 2019)]

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Quatrième partie :

Article 40 (Mise en place d'un forfait pour un parcours global post-traitement aigu du cancer)

P. 17295 (texte intégral du JO)
P. 17296 (texte intégral du JO)