Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Chantal DESEYNE
(mercredi 18 janvier 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 bis

Articles additionnels après l'article 10 quater

Article 10 quinquies (supprimé) (Qualité du système de santé outre-mer)

Article 10 sexies (supprimé) (Protocoles de coopération entre professionnels de santé ultramarins)

Article 10 undecies A (nouveau) (art. L. 131-8 et L. 758-1 du code de la sécurité sociale - Alignement progressif du tarif de la cotisation de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer et l'hexagone)

Articles additionnels après l'article 10 undecies

Article 13 A (supprimé) (art. L. 3232-7-1 [nouveau] du code de la santé publique - Organisation d'une sensibilisation sur les questions nutritionnelles à l'intention des élèves du primaire)

Article 13 quater (supprimé) (Possibilité d'expérimenter la réduction de la durée minimale du contrat de professionnalisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.