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Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.
Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2588 rectifié
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
