Interventions de M. Franck DHERSIN (vendredi 28 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-2591 rectifié bis et n° I-603 rectifié (Fiscalisation des revenus de remplacement des personnes victimes d'accidents du travail)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-2588 rectifié (Suppression de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les sommes perçues par les arbitres et juges sportifs)

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