PROPOSITION DE LOI SUR LA PROFESSION D'INFIRMIER (dossier législatif)
Article 1er (Refonte du cadre législatif applicable à la profession infirmière)
Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 37 rectifié, n° 77 et n° 55 rectifié (Demande de rapport sur la création d'une quatrième année d'études infirmières)
Article 1er bis (Contribution des infirmiers aux soins de premier recours)
Article 1er ter (Conditionner la reprise d'activité des infirmiers à une évaluation des compétences)
Article 2 (Ouvrir la reconnaissance de l'exercice des infirmiers de spécialité en tant que pratique avancée)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.