Question d'actualité au Gouvernement sur l'urbanisation des « dents creuses »

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, SUR L'INADAPTATION DES NORMES AGRICOLES ET DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE AUX SPÉCIFICITÉS DES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.