Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 20, 26 janvier et 2 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

  Motion tendant à demander un référendum :

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 6 bis (suite)

Sur l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l'instant où elle comprend la commune chef-lieu du département), son sous-amendement n° 717  ; retiré. (texte intégral du JO)