Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT

première lecture

[n° 2022-1158 (28 et 29 juillet 2022)]

Rechercher une intervention :

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2688 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2758 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2779 (texte intégral du JO)
P. 2781 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 197 rectifié (Ministre chargé de l'énergie - Pouvoir de régulation et d'interdiction de la publicité lumineuse)

P. 2797 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 198 rectifié (Entreprises ayant recours à des dispositifs de publicité lumineuse - Assimilation des utilisateurs à profil d'interruption instantanée)

P. 2797 (texte intégral du JO)

Article 21 (Autorisation de l'utilisation d'huile alimentaire usagée comme carburant)

P. 2833 (texte intégral du JO)