Interventions de M. Paul DUBRULE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2003-775 (10 et 11 juillet 2003)]

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Art. additionnels après l'art. 3 (priorité)

Intervient sur les amendements identiques n° 108 de M. Guy Fischer, n° 109 de Mme Michelle Demessine et n° 110 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (accroissement des ressources du fonds de réserve pour les retraites par l'affectation de l'ISF majoré). Part de la masse salariale dans les grandes entreprises. Contestation des chiffres fournis par l'opposition. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 4 (priorité)

Nécessité de la formation professionnelle. (texte intégral du JO)
Effort des entreprises pour investir dans la formation. Défavorable à l'amendement n° 131 de M. Roland Muzeau (obligation de formation pour les jeunes embauchés sous contrat). (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 885 de M. Claude Estier (mise en place d'un taux de remplacement au moins égal à 75 % du dernier revenu d'activité). Salaire des patrons. (texte intégral du JO)