PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INDÉPENDANCE DES RÉDACTIONS

première lecture

[27 janvier 2011]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse - Modalités de mise en oeuvre du principe de l'indépendance des rédactions)

. (texte intégral du JO)

Article 4 (loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Sanctions)