Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE

première lecture

[n° 2020-105 (24, 25 et 26 septembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

P. 12454 (texte intégral du JO)
P. 12455 (texte intégral du JO)

Article 4 quater (nouveau) (Régime de sanctions pour les nouvelles obligations en matière d'information du consommateur)

P. 12505 (texte intégral du JO)

Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)

P. 12516 (texte intégral du JO)
P. 12517 (texte intégral du JO)
P. 12519 (texte intégral du JO)
P. 12522 (texte intégral du JO)
P. 12523 (texte intégral du JO)
P. 12525 (texte intégral du JO)

Article 8 (Réforme du régime juridique général applicable aux filières de responsabilité élargie du producteur, REP)

P. 12707 (texte intégral du JO)
P. 12709 (texte intégral du JO)
P. 12711 (texte intégral du JO)
P. 12719 (texte intégral du JO)
P. 12722 (texte intégral du JO)