PROPOSITION DE LOI TENDANT À INSCRIRE L'HYDROÉLECTRICITÉ AU COEUR DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DE LA RELANCE ÉCONOMIQUE
première lecture
[13 avril 2021]
Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 28 (Directive 2014/23/UE - Mise en conformité de la législation française - Conséquences - Rapport au Parlement)
P. 3142 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 43 (Continuité écologique des cours d'eau - Bilan triennal)
P. 3149 (texte intégral du JO)Article 5 (Consolidation de la dérogation aux règles de continuité écologique prévue pour les « moulins à eau équipés pour produire de l'électricité »)
P. 3154 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 5 rectifié bis et n° 45 (Recherche du meilleur coût-efficacité dans le code de l'environnement - Intégration)
P. 3155 (texte intégral du JO)P. 3156 (texte intégral du JO)
P. 3157 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 36 rectifié quater et n° 41 rectifié (Cours d'eau classés en liste 1 - Rétablissement de la continuité écologique - Interdiction)
P. 3158 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 4 rectifié bis, n° 37 rectifié quinquies et n° 42 (Classement des cours d'eau - Révision)
P. 3158 (texte intégral du JO)P. 3159 (texte intégral du JO)
Article 5 bis (nouveau) (Ajustement de l'application des règles de continuité écologique dans le cas des seuils aménagés)
P. 3160 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 6 rectifié ter, n° 46 rectifié et n° 62 (Production hydroélectrique - Prescriptions)
P. 3163 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 35 rectifié quinquies, n° 40 rectifié, n° 52 et n° 63 (Hydroélectricité - Intérêt majeur - Reconnaissance)
P. 3167 (texte intégral du JO)P. 3168 (texte intégral du JO)