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Interventions de Mme Bernadette DUPONT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DES MAISONS DÉPARTEMENTALES DES PERSONNES HANDICAPÉES ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DU HANDICAP


première lecture


[n° 2011-901 (25 octobre 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l’article 15

Intervient sur l'amendement n° 40 de Mme Isabelle Pasquet (rapport gouvernemental sur le financement des groupes d'entraide mutuelle, GEM). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Votera ce texte. (texte intégral du JO)